AVERTISSEMENT

 

Vous venez de vous connecter sur le site www.sindibadparc.ma de la Sociétésindibad parc. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société Sindibad Parc. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Sindibad Parc. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société [Sindibad Parc sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

www.sindibadparc.ma est un service et une marque déposés par Sindibad Parc.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Sindibad Parc et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Sindibad Parc qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Sindibad Parc à les livrer.

Remarque importante à prendre en compte par le commerçant avant d’utiliser ce document : 
Ce document est un modèle des Conditions Générales de Vente (CGV) qui présentent le contrat "virtuel" engageant les différentes parties (Marchand et clients). 
Dans ce modèle, les clauses métier sont à adapter par le marchand selon le contexte de son business. Quant aux clauses concernant le paiement (surlignées avec une couleur différente), elles sont à reprendre au niveau des CGV du site marchand.

4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société Sindibad Parc se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté.

5. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les transactions se font en dirham marocain.

6. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Sindibad Parc au niveau de la page de paiement.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société Sindibad Parc qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société Sindibad Parc et son établissement bancaire s’appliquent.

7. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de 
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

8. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Sindibad Parc constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société Sindibad Parc.


9. Force majeure

Sindibad Parc n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.